Politique de confidentialité - TuningBot
La présente Politique de confidentialité (« Politique ») explique comment TuningBot (« nous », « notre », « nos ») collecte, utilise, conserve et protège les données personnelles lorsque vous utilisez nos sites web, logiciels et services (« Services »).
Aller à la section :
- Dispositions générales et responsable du traitement
- Données personnelles collectées
- Finalités et base juridique du traitement
- Communication des données personnelles
- Vos droits
- Cookies et technologies de suivi
- Protection et sécurité des données
- Conformité au RGPD – Utilisateurs UE/EEE
- Conservation des données et mineurs
- Mises à jour et contact
1. Dispositions générales et responsable du traitement
La présente Politique s'applique à toutes les données personnelles obtenues par TuningBot dans le cadre de votre utilisation de nos sites web, logiciels et services (« Services ») et lors de l'exécution de tout contrat conclu avec vous.
Le responsable du traitement est l'exploitant de TuningBot (« TuningBot », « nous »), joignable à l'adresse [email protected] pour toute demande ou question relative aux données personnelles.
La présente Politique constitue une information fournie en application des articles 13 et 14 du Règlement (UE) 2016/679 (« RGPD »). L'utilisation des Services ne vaut pas consentement au traitement : lorsqu'un traitement particulier repose sur votre consentement (voir Section 3), nous le demanderons séparément et vous pourrez le retirer à tout moment, sans remettre en cause la licéité du traitement effectué avant le retrait.
2. Données personnelles collectées
2.1 Définition
- Données fournies par l'Utilisateur — données saisies lors de l'inscription ou de l'utilisation des Services, notamment nom, e-mail, société, coordonnées de facturation et de contact. Les champs obligatoires sont nécessaires à la bonne fourniture du service ; les autres données sont facultatives.
- Données collectées automatiquement — adresse IP, identifiants de cookies, type de navigateur et de système d'exploitation, caractéristiques de l'appareil, heure d'accès, URL demandées et informations techniques similaires.
- Données supplémentaires — informations traitées selon les conditions propres à certains Services (par ex. traitement des paiements, tickets d'assistance).
2.2 Champ d'application
La présente Politique s'applique uniquement aux données collectées via les Services TuningBot. Nous ne sommes pas responsables des pratiques en matière de données des sites tiers vers lesquels nos pages peuvent renvoyer.
2.3 Précision des données
TuningBot considère que les données personnelles que vous fournissez sont exactes, complètes et à jour. La fourniture de données fausses ou incomplètes peut limiter l'accès à certains Services.
3. Finalités et base juridique du traitement
| Objectif | Données concernées | Base juridique (RGPD) |
|---|---|---|
| 3.1 Identifier et authentifier les utilisateurs ; gérer les comptes et les commandes | Nom, e-mail, société, coordonnées de facturation, données de commande | Exécution d'un contrat — art. 6(1)(b) |
| 3.2 Fournir, livrer et maintenir les Services, y compris le traitement des fichiers ECU téléversés et des tickets d'assistance | Fichiers téléversés, données véhicule/ECU, contenu des tickets, communications | Exécution d'un contrat — art. 6(1)(b) |
| 3.3 Communiquer avec vous au sujet des commandes, tickets et avis de service | E-mail, historique des tickets | Exécution d'un contrat — art. 6(1)(b) |
| 3.4 Émettre des factures, tenir la comptabilité et les registres fiscaux, respecter les obligations légales | Coordonnées de facturation, enregistrements de paiement, factures | Obligation légale — art. 6(1)(c) |
| 3.5 Prévenir la fraude et les abus, sécuriser les Services, constater, exercer ou défendre des droits en justice | Adresse IP, journaux techniques, historique des commandes et des communications | Intérêt légitime — art. 6(1)(f) |
| 3.6 Améliorer la qualité, développer de nouvelles fonctionnalités, réaliser des analyses sur des données anonymisées ou agrégées | Données d'utilisation, statistiques agrégées | Intérêt légitime — art. 6(1)(f) |
| 3.7 Envoyer des communications marketing | Consentement — art. 6(1)(a) | |
| 3.8 Cookies non essentiels et suivi (publicité, analyses tierces) | Identifiants de cookies, données du navigateur | Consentement — art. 6(1)(a), via la bannière cookies |
La fourniture des données requises pour 3.1–3.4 est nécessaire à la conclusion et à l'exécution du contrat ; sans elles, nous ne pouvons pas fournir les Services. Toutes les autres données sont facultatives.
TuningBot ne traite que les données personnelles nécessaires à ces finalités et les conserve pendant les durées indiquées à la Section 9.
4. Communication des données personnelles
TuningBot ne vend ni ne loue vos données personnelles à des tiers. Nous ne pouvons partager des informations que dans les cas suivants :
- Prestataires de services — prestataires de paiement, hébergeurs, plateformes d'e-mail, fournisseurs de CDN et de sécurité et autres partenaires techniques nécessaires à la fourniture du service.
- Obligations légales — respect des lois applicables, des décisions de justice ou des demandes des autorités.
- Opérations d'entreprise — en cas de fusion, d'acquisition ou de cession d'actifs, les données personnelles peuvent être transférées à l'entité acquéreuse.
- Consentement de l'Utilisateur — avec votre autorisation explicite pour des finalités précises.
Tous les sous-traitants tiers sont tenus de respecter des normes de confidentialité et de protection des données conformes à la présente Politique.
5. Vos droits
En vertu des articles 15 à 22 du RGPD, vous avez le droit de :
- Accès — obtenir la confirmation que nous traitons vos données et en recevoir une copie.
- Rectification — faire corriger des données inexactes ou incomplètes.
- Effacement — obtenir la suppression de vos données personnelles, sous réserve des exceptions prévues à l'article 17, paragraphe 3, du RGPD. En particulier, nous conservons les enregistrements de commandes, factures, justificatifs de paiement, tickets d'assistance, fichiers téléversés et communications associées aussi longtemps que nécessaire pour respecter nos obligations légales (droit fiscal et comptable) et pour constater, exercer ou défendre des droits en justice, comme précisé à la Section 9.
- Limitation — demander la limitation du traitement dans les cas prévus à l'article 18.
- Opposition — vous opposer au traitement fondé sur l'intérêt légitime et, à tout moment, à la prospection commerciale.
- Portabilité des données — recevoir les données que vous nous avez fournies dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine.
- Retrait du consentement — lorsque le traitement repose sur le consentement, le retirer à tout moment.
- Réclamation — auprès d'une autorité de contrôle, notamment celle de l'État membre de l'UE où vous résidez, travaillez ou où la violation présumée a eu lieu. Pour l'Italie : Garante per la protezione dei dati personali, www.garanteprivacy.it.
Pour exercer ces droits, écrivez à [email protected]. Nous pouvons vous demander de vérifier votre identité. Nous répondons dans les meilleurs délais et en tout état de cause dans un délai d'un mois à compter de la réception ; ce délai peut être prolongé de deux mois si nécessaire, compte tenu de la complexité et du nombre de demandes, auquel cas nous vous informerons de la prolongation et de ses motifs.
Demandes après effacement. Si, après l'exécution d'une demande d'effacement, vous envoyez une nouvelle demande d'assistance, passez une nouvelle commande ou répondez à un ticket existant, TuningBot collectera et traitera nécessairement de nouvelles données personnelles liées à cette communication ou commande. Ces données ne seront conservées que le temps nécessaire pour traiter la demande, respecter les obligations légales et constater, exercer ou défendre des droits en justice, conformément à la Section 9.
6. Cookies et technologies de suivi
- TuningBot utilise des cookies et des technologies similaires pour améliorer la fonctionnalité, analyser le trafic et personnaliser le contenu.
- Les cookies peuvent également être utilisés à des fins publicitaires et statistiques.
- Vous pouvez désactiver les cookies par le biais des paramètres de votre navigateur ; cependant, certaines fonctionnalités risquent de ne pas fonctionner correctement.
- La structure des cookies peut être modifiée sans préavis.
- Les pixels de suivi intégrés peuvent analyser les données des cookies pour assurer la performance technique.
7. Protection et sécurité des données
Nous mettons en œuvre des mesures de sécurité techniques et organisationnelles pour empêcher l'accès non autorisé, l'altération, la divulgation ou la destruction des données personnelles, notamment le chiffrement, des contrôles d'accès restreints et des audits de sécurité périodiques.
Des vérifications supplémentaires (par exemple, pour les transactions par carte de crédit) peuvent être demandées pour confirmer l'utilisation légitime et prévenir la fraude.
8. Conformité au RGPD – Utilisateurs de l'UE/EEE
Les droits énumérés à la Section 5 s'appliquent pleinement aux utilisateurs de l'Union européenne et de l'Espace économique européen. Lorsque des données personnelles sont transférées à des prestataires de services situés hors de l'EEE, le transfert repose sur une décision d'adéquation de la Commission européenne ou sur les Clauses contractuelles types adoptées par la Commission (art. 46 du RGPD). Les catégories de prestataires de services sont indiquées à la Section 4.
9. Conservation des données et mineurs
Nous conservons les données personnelles pendant une durée n'excédant pas celle nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées. Durées de conservation :
| Catégorie | Durée de conservation | Motif |
|---|---|---|
| Factures, enregistrements de paiement, données comptables | 10 ans à compter de la clôture de l'exercice | Obligation légale (art. 2220 du Code civil italien et droit fiscal) |
| Enregistrements de commandes et tickets d'assistance | 24 mois après la clôture de la commande ou du ticket | Exécution du contrat ; défense de droits en justice |
| Fichiers ECU téléversés et traités | 12 mois après la livraison | Garantie, nouvelle livraison et gestion des litiges |
| Données du compte | Jusqu'à la suppression du compte, puis selon les catégories ci-dessus | Exécution du contrat |
| Journaux techniques du serveur (IP, données d'accès) | 12 mois | Sécurité, prévention de la fraude |
| Consentement marketing et e-mail | Jusqu'au retrait du consentement | Consentement |
À l'expiration d'une durée de conservation, les données sont supprimées ou anonymisées de manière irréversible. Si une demande d'effacement est reçue avant l'expiration, les données soumises à une obligation légale de conservation ou nécessaires à la défense de droits en justice sont limitées plutôt que supprimées, puis effacées lorsque l'obligation ou la prétention prend fin.
Les Services TuningBot sont destinés à un usage professionnel et ne s'adressent pas aux personnes de moins de 16 ans. Nous ne collectons pas sciemment de données de mineurs ; si nous apprenons que cela s'est produit, nous les supprimons.
10. Mises à jour et contact
TuningBot peut mettre à jour la présente Politique à tout moment. La dernière version est toujours disponible à l'adresse https://tuningbot.com/privacy/. Les mises à jour importantes seront communiquées sur notre site web.
Pour toute question relative à la confidentialité, contactez : [email protected].
